Optimisation du suivi des places en crèches

Dans le cadre de la déconcentration de la gestion de l’action sociale et du relevé de conclusions sur l’évolution de l’action sociale dans la fonction publique 2006-2008, le ministre de la fonction publique, par courrier du 29 décembre 2006, a proposé au préfet de la région Rhône-Alpes de conduire une expérimentation visant à optimiser le suivi des réservations de places en crèches pour les agents de l’Etat dans la région. Dans cette perspective, la DGAFP a demandé au préfet de région de mettre en place une plate-forme interministérielle.

 

L’expérimentation proposée comportait :

 

1/ la réservation de places en crèches et l’expérimentation d’une plate-forme régionale (placée auprès du préfet de région) visant à l’optimisation du suivi des réservations des places ;

 

2/ le recensement des opérations immobilières de l’Etat et la vérification de leur prise en compte de la problématique « crèches » (en application de la circulaire du 5 avril 2006) ;

 

3/ l’information des agents sur les berceaux réservés en interministériel et la réalisation du suivi de leur occupation ;

 

4/ le recensement des besoins et la coordination des initiatives ministérielles ;

 

5/ l’analyse juridique des modalités de co-financement des investissements de l’Etat par les CAF.

 

La proposition du SGAR en résultant, formulé par courrier du 12 mars 2007, a reçu l’accord de la DGAFP (lettre du 23 avril), qui par courrier du 7 mai suivant a fourni des éléments de cadrage et de procédure.

 

Au cours de ces deux premières années, l’expérimentation a été centrée sur la réservation de places en crèches, l’optimisation du suivi de l’occupation des places et la constitution d’une « plate-forme » régionale, placée auprès du préfet de région.

 

A cette fin, l’expérimentation a été conduite en deux temps : au cours de l’année 2007 a été mis en place le dispositif de pilotage de l’expérimentation et de réservation de places en crèches ; depuis l’année 2008, le dispositif de suivi de l’occupation des places en crèches est continuellement affiné alors que progressivement le « parc » de places réservées est augmenté.

 

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