L’action sociale de l’État a pour objet l’amélioration des conditions de vie des agents et de leurs familles. Elle est constituée par les prestations spécifiques que l’administration accorde à ses agents, actifs et retraités. De par son objet même -la réponse aux besoins des agents-, l’action sociale a vocation à évoluer.

L’action sociale peut être ministérielle, c’est-à-dire conçue et gérée par chaque ministère, et/ou interministérielle (conception et gestion par la direction générale de l’administration et de la fonction publique, DGAFP).

L’action sociale interministérielle

Présentée comme le socle minimal de l’action sociale offerte à l’ensemble des agents et comme un élément d’harmonisation de leur situation, l’action sociale interministérielle vise en particulier à répondre aux attentes générales exprimées par l’ensemble des agents de l’État, après consultation du CIAS (comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État).

L’ASI repose sur plusieurs principes :

  • la participation des personnels à sa définition et sa gestion via le CIAS,
  • l’abondement, c’est-à-dire le financement conjoint de l’agent bénéficiaire et de l’administration,
  • la proportionnalité c’est-à-dire la modulation du montant des aides en fonction des revenus et de la situation familiale de l’agent,
  • le caractère facultatif de l’AS dans la mesure où l’État ne peut la mettre en œuvre que dans la limite des crédits prévus à cet effet.

Les sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS)

Les SRIAS sont instituées auprès de chaque préfet de région et sont compétentes pour :

  1. se prononcer sur le programme d’action sociale interministérielle déconcentrée,
  2. proposer, dans la limite des crédits délégués au niveau régional, les actions à entreprendre ; elles sont fondées à proposer des actions innovantes ou à mener des expérimentations,
  3. formuler des propositions visant à promouvoir la création, la coordination et l’utilisation commune des équipements sociaux et des offres de services collectifs dans la région,
  4. adopter le rapport sur l’activité et la gestion de l’action sociale interministérielle déconcentrée, qui rend notamment compte de l’utilisation des crédits et a vocation à être présenté au CIAS.

Les actions locales proposées par les SRIAS s’inscrivent dans le cadre d’orientations annuelles définies par le CIAS.

Les opérations d’équipements interministériels

Par souci d’efficacité, la réalisation ou la réservation d’équipements à caractère interministériel vise à éviter une dispersion des moyens consacrés à l’investissement et au fonctionnement dans le seul cadre de chaque ministère. La réalisation et la mise en œuvre des investissements doivent s’articuler autour d’une concertation au niveau local accompagnée d’une recherche de la cohérence au niveau national.

Le CIAS impulse une politique en matière d’équipement et assure le suivi en matière de fonctionnement. Les échelons déconcentrés participent au niveau local à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de cette politique.

Ces prestations interviennent dans trois domaines :

  • les restaurants inter administratifs (RIA),
  • la réservation de logements sociaux,
  • la réservation de places en crèche.

 

Présentation

Les prestations interministérielles d'action sociale, individuelles ou collectives, visent à améliorer, directement ou indirectement, les conditions de travail et de vie des agents de l'État et de leurs familles.

Les Sections Régionales Interministérielles d'Action Sociale sont régies par le décret du 6 janvier 2006 et l'arrêté du 29 juin 2006, modifié par celui du 31 août 2007, fixant leur composition et leur fonctionnement.

Ces nouveaux textes de 2006 ont confirmé l'importance et le rôle donnés au CIAS (Comité Interministériel d'Action Sociale des administrations de l'État) et aux SRIAS (Sections Régionales Interministérielles d'Action Sociale).

L’origine des SRIAS date de l’arrêté du 7 septembre 1994 modifiant l’arrêté du 19 juin 1970 créant un comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l’Etat et de la Circulaire du Ministère de la Fonction publique (FP/4 n° 008528 du 14 novembre 1994) relative à la déconcentration de l’action sociale.

Fonctionnement de la S.R.I.A.S. Auvergne-Rhône-alpes

La S.R.I.A.S. d'Auvergne-Rhône-Alpes est constituée auprès du Préfet de Région. Elle est composée de 13 représentants du personnel désignés par les organisations syndicales et de 12 représentants de l'administration. Les membres associés sans voix délibérative sont invités à participer (Secrétaires généraux des préfectures de région et des départements de la région Auvergne).
Ses membres, nommés par arrêté préfectoral, élaborent ensemble un plan d'actions régionales et adoptent le budget de la SRIAS.

La S.R.I.A.S. d'Auvergne assure et coordonne l'action sociale, culturelle et de loisirs dans la fonction publique de l'Etat au niveau régional. Elle s'adresse spécifiquement aux agents de l'Etat de l'Auvergne actifs ou retraités, en complément de ce que leur offre déjà leur propre administration.

Les budgets et les actions sont soumis à l'approbation de la DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique). La réalisation des actions se fait en étroite collaboration avec les services du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) et des administrations qui collaborent à leur mise en œuvre.
La S.R.I.A.S. d'Auvergne se réunit au moins deux fois par an en séance plénière pour l'adoption du budget, du plan d'action annuel, de l'examen du bilan de l'année écoulée ainsi que l'examen des politiques prioritaires d'action sociale à mener.

Elle est composée de 5 Commissions.

Missions de la S.R.I.A.S. Auvergne-Rhône-alpes

La S.R.I.A.S. d'Auvergne-Rhône-Alpes

:

  • propose, dans le respect des orientations du CIAS, les actions à entreprendre, y compris des actions innovantes et des expérimentations,
  • formule des propositions visant à promouvoir la création, la coordination et l'utilisation commune des équipements sociaux et des offres de services collectifs dans la région,
  • constitue une " plate-forme " de coordination et d'expertise pour les équipements sociaux collectifs,
  • met en place des actions sur la communication dans le domaine de l'action sociale.

Plus précisément, au niveau régional, elles concernent :

  • le développement d'actions dans le domaine de la culture, du sport et des loisirs,
  • les propositions de séjours aux enfants et adolescents, des journées destinées aux familles(enfants et conjoint...),
  • L'accès aux logements,
  • La restauration collective et individuelle,
  • Les actions en faveur des retraités,
  • Les actions d'information, de formation et de sensibilisation.

 

Ces actions doivent être collectives, régionales et interministérielles.

Financement

Le fonctionnement de la SRIAS et les actions menées sont financés par des crédits délégués par la DGAFP (BOP 148).

A titre d'exemple, le budget de la SRIAS Auvergne-Rhône-Alpes pour l'année 2017 s'est élevé à 481 000 €.

Règlement intérieur

  1. Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter les dispositions prises par le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État, et par l’arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel d’action sociale des administrations de l’État.
  2. En application de l’article 12, titre II, de l’arrêté du 29 juin 2006 et de la décision de son assemblée plénière du 25 octobre 2006, la SRIAS Auvergne se dote de cinq commissions.
  3. Chaque commission est composée d’un nombre non limité de membres volontaires, titulaires ou suppléants, avalisés en assemblée plénière, et animée par un animateur désigné en assemblée plénière. Un même membre, excepté les membres de droit prévus à l’article 12 de l’arrêté du 29 juin 2006, ne peut faire partie de plus de 3 commissions. L’animateur de la commission communication-coordination est le président de la SRIAS ès qualité.
  4. Chaque commission peut aussi intégrer des membres associés (personnel de l’État, fonctionnaires ou contractuels) qui n’ont pas voix délibérative au sein de la commission.
  5. Chaque commission peut faire appel en tant que de besoin à des experts extérieurs, convoqués par l’animateur, qui n’ont pas voix délibérative au sein de la commission.
  6. Chaque commission se réunit sur convocation de son animateur, au moins quinze jours à l’avance, sur tout ordre du jour pour lequel elle a été saisie par le président ou l’assemblée plénière.
  7. Chaque réunion de commission fait l’objet d’un relevé de conclusions, rédigé par un secrétaire désigné en début de séance, approuvé par l’animateur, avant diffusion aux membres de la commission. Ce compte rendu est ensuite communiqué dans les meilleurs délais au président et au préfet, pour information, puis approuvé par la commission suivante et renvoyé aux membres dans sa version définitive.
  8. Une commission peut être missionnée par l’assemblée plénière pour mener à bien une tâche particulière, dans les limites (juridiques, budgétaires, administratives) fixées par l’assemblée plénière. Elle n’a pas besoin dans ce cas de rassembler l’assemblée plénière pour faire avaliser ses choix. Toute décision est prise à la majorité absolue des membres présents ayant voix délibérative.