A qui s’adresse la SRIAS ?
Peuvent bénéficier des actions menées par la SRIAS, l’ensemble des agents rémunérés sur le budget de l’Etat c’est à dire :
les agents titulaires et stagiaires en position d’activité (nb : les congés annuels, de maladie, pour accident ou maladie de service, de maternité, de paternité, d’adoption, pour accompagner une personne en fin de vie, pour formation professionnelle, VAE, syndicale, pour bilan de compétence sont des positions d’activité)
les agents contractuels en activité ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité.
les agents retraités de l’Etat (PIM [1] selon les prestations)
Sous réserve de conditions particulières, ces agents peuvent également bénéficier de PIM d’action sociale à règlementation commune (prestations d’aide à la restauration, à la famille, subvention pour séjours d’enfants, allocation pour enfant en situation de handicap)
Le tableau des PIM 2022 : cliquer > Famille > action sociale > Prestations d’action sociale interministérielle
Ces actions et ces prestations s’adressent aux agents payés par les ministères et par les universités et non à ceux payés sur les fonds propres des établissements (EPA, EPIC, Agences…) qui doivent pouvoir bénéficier de l’action sociale propre de ces organismes. Les agents publics des ARS (Agences Régionales de Santé) ont accès aux CESU et Chèque-Vacances. Les EPLE (Etablissement Public Local d’Enseignement) ont accès aux Chèque-Vacances.
Pour s’assurer de l’éligibilité à l’ASI : Action Sociale Interministérielle, c’est le code MIN qui fait foi (code ministère d’appartenance). C’est ce code qui est demandé par les prestataires du CESU, de l’AIP, des Chèques-Vacances.
Vous trouverez ce code MIN en haut à gauche de votre bulletin de paie.
Code MIN, Arrêtés et Circulaires :
arrt EP 2023 du 29 decembre 2022