Le décès d'un proche

Détails

logo-labaseLe texte suivant est tiré d'une plaquette de l'association La Base.

Voir le document original sur le décès d'un proche.

Démarches et délais

La mort d'une personne aimée est une des plus grandes épreuves de la vie, à laquelle nous serons, un jour ou l'autre, tous confrontés. Source d'une grande souffrance, d'une véritable douleur morale, elle peut provoquer dépression et somatisations diverses. Le deuil qui accompagne la mort, est un facteur de déséquilibre transitoire, un traumatisme aux effets prolongés s’il reste bloqué.
Éprouvé par le chagrin, désemparé devant les nombreuses décisions à prendre, l’entourage est obligé de procéder à de multiples formalités. Dans ces moments difficiles, le soutien d’une personne de confiance, d’un tiers extérieur, tels les professionnels de l’action sociale, détachés de la part émotionnelle, peut être précieux.

Le service social des personnels peut offrir l’accompagnement nécessaire.

N’hésitez pas à prendre contact si besoin…

Lors du décès d’un proche, vous pouvez bénéficier de certaines prestations. Celles-ci dépendent principalement du statut du défunt et de votre situation vis à vis de lui.

Droit des survivants de la Fonction Publique

Le capital décès

  • Les ayants droit de tout fonctionnaire en activité ont droit en cas de décès, au paiement d’un capital décès. Son montant s’établit comme suit :
    si le fonctionnaire décède avant 60 ans : le traitement indiciaire annuel
  • si le fonctionnaire décède après 60 ans : application du régime général de Sécurité

Le capital décès est versé :

  • à raison d’un tiers au conjoint non séparé de corps ni divorcé (et à raison de deux tiers aux enfants âgés de moins de 21 ans ou handicapés et non imposables sur le revenu)
  • en totalité au conjoint non séparé de corps ni divorcé en cas d’absence d’enfants pouvant y prétendre
  • en totalité aux enfants pouvant y prétendre (avoir moins de 21 ans ou être handicapé) et réparti entre eux en parts égales, en cas d’absence de conjoint non séparé de corps ni divorcé.

Chacun des enfants appelés à percevoir ou à se partager le capital décès reçoit, en outre, une majoration calculée à raison des trois centièmes du traitement annuel brut soumis à retenue pour pension afférent à l’indice 450.

La pension de réversion du conjoint

Lors du décès d’un fonctionnaire en activité ou retraité, ses ayants cause (conjoint survivant, ex-conjoint divorcé et/ou enfants) peuvent prétendre, sous certaines conditions, à une pension de réversion ou d’orphelin.

Il existe plusieurs types de pension de réversion :

  • la pension de réversion du conjoint d’un fonctionnaire
  • la pension temporaire d’orphelin

Aucune condition de durée de mariage n’est exigée si un ou plusieurs enfants sont issus du mariage, mais l’attribution de cette pension nécessite de réunir d’autres conditions : les droits du conjoint survivant http://www.dr6.cnrs.fr/guidesocial/spip.php?rubrique228

Les droits des orphelins

L’orphelin d’un fonctionnaire peut bénéficier d’une « pension temporaire d’orphelin » à laquelle vient s’ajouter, éventuellement, une «
pension de réversion ».

Droits des survivants du Régime général

Le capital décès

Le capital décès est une indemnité qui garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'un capital, sous certaines conditions.

Il faut distinguer les bénéficiaires prioritaires qui sont des ayants droit du défunt n'exerçant pas d'activité professionnelle et qui étaient donc à sa charge permanente, totale et effective, des bénéficiaires non prioritaires qui sont aussi ses ayants droit mais qui n'étaient pas à sa charge.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3005.xhtml

L’allocation de veuvage si vous avez moins de 55 ans

L'assurance veuvage garantit une allocation temporaire au conjoint survivant d'un assuré au régime général ou au régime des salariés agricoles, qui est décédé alors qu'il était en activité, en retraite, en arrêt de travail indemnisé, au chômage ou bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
https://www.carsat-auvergne.fr/telechargements/pdf/retraites/brochure_veuvage.pdf
L'assurance veuvage garantit une allocation temporaire au conjoint survivant d'un assuré au régime général ou au régime des salariés agricoles, qui est décédé alors qu'il était en activité, en retraite, en arrêt de travail indemnisé, au chômage ou bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Les concubins et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) sont exclus du dispositif.
L’assurance veuvage est rétablie pour les demandes déposées à compter du 1er janvier 2011. Prévu par la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010, ce rétablissement s’accompagne de mesures réglementaires prévues par décrets du 30 décembre 2010 pour les non-salariés agricoles et du 31 décembre 2010 pour l’ensemble des salariés, y compris agricoles.
Rappelons que la loi Fillon du 21 août 2003 portant réforme des retraites avait modifié les conditions d’ouverture du droit à pension de réversion et prévu à terme la suppression définitive de l’assurance veuvage. Tout veuf, quel que soit son âge, aurait pu alors prétendre à une pension de réversion sans limitation de durée. La loi du 9 novembre 2010 a procédé au rétablissement de l’allocation veuvage, sans date limite d’application, dans l’attente d’un rapport sur la prise en charge du veuvage précoce.

La retraite de réversion

(si vous avez plus de 55 ans)

La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex- conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire).
https://www.lassuranceretraite.fr

Calendrier pour vos démarches et formalités

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16507.xhtml

Dans les 24 heures qui suivent le décès

Mairie

Effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu du décès et, éventuellement, mettre à jour le livret de famille. Demander plusieurs copies de l’acte de décès.
Ces démarches peuvent être faites par l'entreprise de pompes funèbres.
Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale
(hôpital, clinique, maison de retraite), c'est l'établissement qui s'en charge.

Pompes funèbres

Contacter l'entreprise de pompes funèbres auxquelles sera confiée l'organisation des obsèques.
Avant de signer tout contrat, vous pouvez demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires.

Consulter la Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.

http://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=9840

Employeur du défunt

Informer du décès et obtenir les documents nécessaires (attestation de présence, bulletins de salaire…)

Employeur du survivant

Demander un congé spécifique :

- si vous êtes salarié du privé, 2 jours maxi de congé payé sont accordés selon le lien de parenté

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2278.xhtml
De plus, certaines conventions collectives peuvent accorder plus de jours.

- si vous êtes fonctionnaire, demander une autorisation spéciale d’absence
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F489.xhtml

Le plus tôt après le décès

Etablissements scolaires des enfants :

  • Informer du décès (bourses scolaires).

chefs d’établissements et assistants sociaux :

  • Prévoir un suivi de l’enfant si nécessaire.

Banques :

  • Bloquer les comptes.
  • S’informer sur les aides financières pour les frais d’obsèques (mutuelles, caisses de prévoyance, assurances…). http://www.lesclesdelabanque.com

Propriétaire du logement :

  • Informer le bailleur, si le défunt était locataire d'un logement. La personne vivant avec le défunt au moment du décès peut se maintenir dans le logement en devenant titulaire du bail, dans des conditions qui varient suivant le lien qui l'unit au défunt : mariage, pacs ou concubinage.

Assurances décès :

  • Interroger les structures nationales de gestion des assurances pour savoir si vous êtes ou non bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ou d'assurance-décès

Les assurances auto et habitation:

  • Revoir les contrats.

Les organismes de crédit :

  • Faire jouer les assurances décès des contrats de crédit.

Préfecture :

  • Modifier le nom sur le certificat d’immatriculation, si le défunt possédait un véhicule (gratuit).

EDF-GDF :

  • Prévenir du changement de situation.

Téléphonie - eau :

  • Interrompre les contrats en cours ou les modifier.

Dans le mois qui suit le décès

Pôle emploi :

  • Informer si le défunt était demandeur d’emploi.
  • Demander l’allocation de décès éventuellement.

CAF : Demander éventuellement :

  • l’allocation de soutien familial (ASF),
  • une bourse d’études pour les enfants,
  • des aides au logement,
  • le Revenu de Solidarité Active.

http://www.caf.fr/

Sécurité sociale :

  • Demander le capital décès.
  • S’informer sur le droit aux remboursements médicaux et pharmaceutiques. http://www.ameli.fr

CARSAT : Selon l’âge du survivant :

Caisses complémentaires :

  • Demander une allocation de réversion

Mutuelles, Assurances :

  • Demander le capital décès ou une rente

Organismes de prévoyance :

  • Demander des aides financières

Conseil général (service de l’aide sociale aux personnes âgées) :

  • L'aide personnalisée d’autonomie (APA) est  versée mensuellement avant le 10 du mois et  s'arrête au jour du décès du bénéficiaire. Cecipeut éviter un indu et ses conséquences.

Le notaire :

  • Pour déclencher le règlement de la succession, vous pouvez contacter un notaire (celui de votre choix). Le notaire pourra vérifier s'il existe ou non un testament déposé chez lui ou chez un autre notaire. Il pourra procéder au partage. Le recours à un notaire n’est pas obligatoire quand il n’y a pas de biens immobiliers dans la succession, ni de testament et de donation.

Le centre des impôts: prévenir du changement de situation pour :

Alors qu’autrefois, le travail de deuil s’inscrivait dans tout un code social bien déterminé, il appartient désormais plutôt à l’ordre de l’intime et du privé.
Le deuil n’est pas synonyme d’oubli ou de refoulement, mais il signifie que l’on est capable d’accepter la nouvelle situation. Le deuil est un travail car il suppose un processus de plusieurs étapes : le déni, la colère, la tristesse, la dépression.
L’entourage proche est fondamental. La personne qui reste, se voit souvent elle-même comme un survivant, et elle aura à relever plusieurs défis : tout d’abord, changer ses habitudes et donner du sens à sa nouvelle vie.

C’est tout un chemin qui faut parcourir, chacun à sa manière…

Document mis à jour par l’association La Base – Décembre 2013