Le texte suivant est tiré d'une plaquette de l'association La Base.
Voir le document original sur les différents modes de garde d'enfants.
Bien choisir son mode de garde, en fonction de ses besoins et de son budget…
822 000 naissances déclarées en 2012, contre 832 799 en 2010, et 796 800 en 2006.
60 % des enfants entre 4 et 30 mois sont gardés principalement par leurs parents et 40 % ont recours à différents modes de garde.
Connaissez-vous le budget moyen consacré à la garde d’un enfant de cet âge ? En 2002, il représentait 262,00 € / mois (hors frais de repas et d’entretien). Qu’en est-il aujourd’hui ? Difficile de chiffrer !
De fortes disparités demeurent selon le mode de garde choisi…
Quels sont les paramètres à prendre en considération dans ce choix difficile ?
- Proximité du domicile,
- Confiance de l’intervenant,
- L’offre de services,
- Le coût.
Que faire ? Faut-il prendre un congé pour garder son enfant ? Faut-il faire appel à une nounou ? Les capacités d’accueil en crèche sont-elles suffisantes pour le nombre d’enfants à garder ?
Les modes de garde sont nombreux et variés. Ils se répartissent selon deux formules :
- les modes de garde collectifs,
- les modes de garde individuels.
Les modes de garde collectifs
La crèche collective
Elle est gérée par une mairie ou par le département.
Elle est subventionnée par ces derniers et par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). L’encadrement est confié à des auxiliaires de puériculture ou à des puéricultrices diplômées : 1 professionnel pour 5 à 8 enfants âgées de 3 mois à 3 ans. Des groupes d’enfants constitués selon leur âge.
Les plus
» Encadrement par une personne qualifiée
» milieu adapté (activité, équipement…)
» rareté des fermetures sans solution de repli
» plus grande souplesse offerte aux parents
» frais peu élevés
» pas de relation d’argent avec l’équipe éducative
Les moins
» fatigue due à la vie en collectivité
» en cas de maladie, les enfants sont refusés
» horaires très strictes, pas souvent compatibles avec la vie professionnelle
» pas de possibilité d’accueil à temps partiel
» rareté des places
La crèche parentale
Elle est gérée par des associations de parents aidés par des professionnels de la petite enfance salariés, est subventionnée par la CAF, parfois par la mairie.
Ce sont les parents qui participent à la garde des enfants, aidés par des puéricultrices. Les parents sont sollicités une journée par semaine, parfois une à deux fois par mois.
Les plus
» Identiques à la crèche collective, à la seule différence que les parents sont mis à contribution dans la garde de leur enfant.
La crèche familiale ou crèche municipale
Bien qu’il s’agisse d’une crèche, le fonctionnement n’est pas le même que précédemment.
Ici, l’enfant est accueilli chez une assistante maternelle rémunérée par la mairie.
Un regroupement des assistantes maternelles se fait une à deux fois par semaine pour permettre aux enfants de profiter d’équipements communs et de commencer la socialisation.
Les plus
» contexte de garde familiale + une préparation à la vie en collectivité
» pas de rapport à l’argent avec l’assistante maternelle, règlement en mairie
» les enfants malades sont plus facilement acceptés
» souplesse des horaires laissant une plus grande liberté aux rythmes de vie de l’enfant
Les moins
» rareté de ce mode de garde
» la confiance des parents est soumise à rude épreuve, l’enfant étant gardé au domicile de l’assistante maternelle
» les parents ne sont pas employeurs de l’assistante maternelle, et le coût reste relativement élevé
La halte-garderie
Elle accueille les enfants uniquement à temps partiel, maximum 2 jours et demi par semaine.
C’est une petite structure qui ne reçoit pas plus de 20 enfants de 3 mois à 6 ans.
La gestion et l’encadrement sont réalisés par des professionnels.
Les plus
» Initiation en douceur à la socialisation dans un cadre adapté avec d’autres enfants et d’autres adultes
» Solution de dépannage de façon ponctuelle ou occasionnelle
Les moins
» Horaires trop justes si vous travaillez à temps plein
» Il faut fournir les repas et les goûters des enfants
Les modes de garde individuels
L ’assistante maternelle
Sous réserve d’agrément par le Conseil Général, elle accueille votre enfant chez elle.
Vous êtes son employeur, et vous devez donc
rédiger un contrat de travail, établir des fiches de paie, verser un salaire…
Les plus
» Souplesse des horaires
» Ambiance familiale
» Personne formée et contrôlée par la PMI
» Avantages financiers (aides de la CAF et réductions d’impôts)
Les moins
» Statut d’employeur et administrativement lourd
» Accueil d’autres enfants, dont les siens
» Gestion des absences
» Contrôles PMI plus ou moins suivis compte-tenu du nombre important d’assistantes maternelles
La garde à domicile
La nourrice est une personne qui vient garder votre enfant chez vous.
Vous êtes son employeur, et vous devez effectuer les formalités d’embauche.
Les plus
» Votre enfant reste à domicile, est gardé même malade
» La nounou est à son entière disposition
» Elle peut également vous aider dans l’entretien de la maison
» Grande souplesse horaire
Les moins
» Formule assez onéreuse
» Trouver une personne de confiance, une remplaçante si elle est malade ou en congé
» Personne sans agrément, voire sans formation
» Statut d’employeur
La garde à domicile partagée
C’est une bonne alternative à la pénurie d’assistantes maternelles. Deux familles se mettent d’accord pour employer la même personne.
Les plus
» Partage des frais
» Les enfants sont gardés ensemble, une semaine chez une famille, une semaine chez l’autre
» Cela permet à un enfant unique de ne pas être seul toute la journée
Les moins
» Statut d’employeur
» Trouver une famille qui souhaite partager ce mode de garde
» Coordonner les besoins des familles
» Cela reste encore onéreux malgré le partage des frais
Le complément de libre choix d’activité
Dès votre premier enfant et pour chaque nouvel enfant, le Clca (complément de libre choix d’activité) peut vous être attribué si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever votre ou vos enfant(s).
Conditions d’attribution
- Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales ;
- Votre enfant est âgé de moins de 3 ans ;
- Vous avez adopté un enfant de moins de 20 ans ;
- Vous avez cessé de travailler ou vous travaillez à temps partiel, si vous êtes voyageur représentant placier (Vrp) ou non salarié, et travaillez à temps partiel, vous devez remplir une condition de revenus ;
- Vous devez justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 dernières années.
si c’est votre premier enfant ; dans les 4 dernières années, si vous venez d’avoir un deuxième
enfant ; dans les 5 dernières années à partir du 3e enfant.
Les plus
» Possibilité d’éduquer votre enfant
» Pas de frais de garde
» Réintégration de plein droit dans son corps ou cadre d’emploi d’origine
» Ré-affectation possible dans un emploi le plus proche de son domicile
» Conservation des droits à l’avancement d’échelon
Les moins
» Absence de cotisation pour la retraite pendant la durée de ce congé
» Aucune rémunération malgré la possibilité de percevoir le Complément de libre choix d’activité
» Avancement d’échelon réduit de moitié.
Montant (du 1er avril 2013 au 31 mars 2014)
» En cas de cessation totale d’activité :
388,19 € par mois, et 572,81 € par mois si vous ne percevez pas l’allocation de base,
» En cas d’activité à taux partiel :
250,95 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps et
435,57 € par mois si vous ne percevez pas l’allocation de base,
144,77 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 % et
329,38 € par mois si vous ne percevez pas l’allocation de base.
Nouveauté 2014 !
Le montant du CLCA sera désormais le même pour tous les allocataires. Jusqu'à présent, les familles qui ne bénéficiaient pas de l'allocation de base pouvaient prétendre à un CLCA majoré. Ainsi, à compter du 1er avril 2014, le montant du CLCA sera identique pour toutes les familles mais sera modulé en fonction de la durée du travail. Son montant sera de 388 € pour un CLCA à taux plein, 251 € pour un CLCA à un taux de 50 % et 145 € pour un taux de 80 %. Seront par ailleurs précisées dans la loi, les modalités d'appréciation du travail à temps partiel des non-salariés pour le bénéfice du complément du libre choix d'activité à taux partiel.
Le complément de libre choix du mode de garde de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
Vous faites garder votre (ou vos) enfant(s) de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée, par une garde à domicile, par une association ou entreprise habilitée ou par une micro-crèche.
Conditions d’attribution
» Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
» Si vous avez recours à une assistante maternelle, elle doit être agréée par les services de la protection maternelle et infantile. Son salaire brut ne doit pas dépasser 47,15 € au 1er janvier 2013 par jour et par enfant gardé.
» Si vous avez recours à une association ou une entreprise habilitée qui emploie une assistante maternelle ou une personne à domicile, ou si vous avez recours à une micro-crèche, vous pouvez bénéficier de ce complément de libre choix du mode de garde si l’enfant est gardé au moins 16 heures dans le mois.
Attention ! Actuellement, pour en bénéficier, les parents doivent disposer d’un minimum de revenus tirés d’une activité professionnelle, fixé à 399 € (798 € en couple).
Cette condition de revenu minimum est supprimée et remplacée par l'obligation d'exercer une activité professionnelle.
Un coût variable selon le mode de garde choisi
LE COUT DU COLLECTIF
Le coût des modes de garde collectifs dépend de 3 paramètres :
- Revenus
- Nombre d’heures de garde
- Nombre d’enfants à charge
Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge.
Enfant(s) à charge
Plafonds de revenus 2013
Montants mensuels maximums de la prise en charge en fonction des plafonds de revenus (du 1er avril 2013 au 31 mars 2014)
Âge de l'enfant Quand l'association ou l'entreprise emploie une assistante maternelle
|
- de 3 ans |
693,34 € |
577,79 € |
462,24 € |
|
de 3 ans à 6 ans |
346,67 € |
288,90 € |
231,12 € |
Âge de l'enfant Quand l'association ou l'entreprise emploie une garde à domicile ou en cas de micro-crèche
|
- de 3 ans |
837,81 € |
722,23 € |
606,68 € |
|
de 3 ans à 6 ans |
418,91 € |
361,12 € |
303,34 € |
En cas d’emploi direct d’une assistante maternelle ou d’une garde d’enfant à domicile :
Le montant de la prise en charge partielle de la rémunération du salarié dépend de vos revenus, du nombre d’enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge. Les plafonds de revenus sont identiques à ceux des modes de garde collectifs.
Montants mensuels maximums de la prise en charge par la Caf en cas de rémunération directe du (de la) salarié(e) en fonction des plafonds de revenus (du 1er avril 2013 au 31 mars 2014)
Âge de l'enfant
- - de 3 ans
- de 3 ans à 6 ans
Cas de réduction ou de majoration des montants de la prise en charge :
Bon à savoir
» Ces montants sont divisés par deux si vous bénéficiez du
complément de libre choix d’activité versé pour un temps partiel de
50 % ou moins ;
» Sous certaines conditions, ces montants peuvent être majorés de
- 10 % si votre enfant est gardé la nuit de 22 h à 6 h, le dimanche ou les jours fériés;
- 30 % si vous et/ou votre conjoint est bénéficiaire de l'allocation d'adulte handicapé. Cette majoration s'applique depuis le 1er juin 2012. A noter, ces deux majorations sont cumulables.
Demande
Vous devez faire la demande auprès de la Caf et remplir le formulaire cerfa n°12323*02.
Si vous êtes déjà allocataire et si la naissance de votre enfant est déjà déclarée à la Caf ou si vous avez un enfant de moins de 6 ans, vous pouvez faire la demande directement par internet sur le site de la Caf . Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez compléter le formulaire cerfa n°11423*05
de déclaration de situation et le formulaire cerfa n°10397*15 de déclaration de ressources.
Le centre Pajemploi vous immatricule. Vous recevrez un carnet "Pajemploi" (réseau Urssaf) pour déclarer chaque mois la rémunération de votre salarié.
Nouveauté 2014 !
Le tiers payant CAF pour le complément du mode de garde arrive, on n’avancera plus les frais pour l’assistante maternelle. Cette mesure vise à simplifier la vie des ménages. En effet la CAF versera ainsi directement à l’assistance maternelle l’argent ce qui évitera au parent de faire l’avance. Le budget mensuel des parents est ainsi préservé tandis que l’assistance maternelle est sûre d’avoir son salaire.
Le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant hors du domicile
Bénéficiaires
Le crédit d'impôt est ouvert aux personnes suivantes :
» parents ayant des enfants à charge,
» grands-parents assumant la charge du ou des petits-enfants de leur propre enfant majeur rattaché à leur foyer fiscal.
Conditions à remplir
Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si les conditions suivantes sont remplies.
Conditions liées à l'enfant
» il doit être âgé de moins de 6 ans le 1er janvier de l'année d'imposition (c'est-à-dire, pour l'imposition des revenus de 2012 déclarés en 2013, être né en 2006 et après),
» et être à votre charge.
Conditions liées au mode de garde
La garde de l'enfant doit être assurée d'une des manières suivantes :
» par une assistante maternelle agréée,
» par une crèche ou une halte-garderie,
» par une garderie scolaire,
» par un centre de loisir.
Exemple de calcul :
Assistante maternelle (salaire et cotisations) 6 000 € / an Complément libre choix du mode de garde 4 000 € / an Dépenses réelles (car inférieures au plafond) 2 000 € / an Crédit d’impôt = 2 000 € - 50 % = 1 000 €
Les tickets CESU – Chèque Emploi Service Universel
Vous pouvez utiliser les titres Ticket CESU - garde d’en fan t de moins de 3 ans, ou de 3 à 6 ans, quel que soit le mode de garde choisi pour rémunérer :
» une structure de garde d’enfants hors du domicile : crèche, halte-garderie, jardin
d’enfant et garderie périscolaire pour les enfants scolarisés ;
» un salarié en emploi direct : assistante maternelle, garde à domicile, garde partagée, garde occasionnelle, baby-sitting ;
» une entreprise ou une association, prestataire de service ou mandataire agréé.
Caractéristiques :
• Economie de 200 €, 350 € ou 600 € par an, sur les frais de garde, calculée en fonction des revenus fiscaux et du nombre de parts, pour des droits ouverts sur une année pleine.
• Site Internet dédié www.cesu-fonctionpublique.fr, pour répondre à toutes les questions ;
• Compte personnel sur l’espace e-Ticket CESU, qui permet de rechercher un prestataire, et de payer les intervenants salariés en emploi direct ;
• Exonération des cotisations sociales salariales et de l’impôt sur le revenu, pour
l’aide financière reçue ;
• le maintien des aides financières versées par la Caf.
Comment ça marche ?
1. Remplir le formulaire de demande disponible en ligne sur :
https://www.cesu-fonctionpublique.fr/Documentation
Ou le retirer auprès du service d’action sociale de votre administration ;
2. Déposer le dossier complet directement auprès du prestataire (indiqué sur le formulaire) ;
3. Réception d’une attestation de dépôt ;
4. Dans un délai de 2 mois après acceptation, vous recevrez vos tickets CESU par courrier.
En conclusion
Comme pour tous les jeunes parents, la sécurité et le bien-être de votre enfant constituent des critères de choix essentiels.
La recherche d’un mode de garde adapté est une étape importante qui peut être source d’inquiétude par manque d’informations…Ce dossier d’information a été conçu pour vous permettre d’avoir les éléments de connaissance génériques dans une optique d’aide au choix tant en ce qui concerne le cadre de garde que le coût financier.
En effet, le budget dédié à la garde de votre enfant diffère selon la formule choisie…Les modes de garde collectifs se révèlent plus économiques mais offrent moins de souplesse que les modes de garde individualisés. Chaque cas est différent, et une simulation correspondant à votre situation est nécessaire non seulement pour votre budget mais aussi pour l’épanouissement de
votre enfant. Tout l’art étant de trouver l’équilibre entre les deux.
Document mis à jour par l’association La Base – Décembre 2013